DECLARATION DES REVENUS EN FRANCE DES EXPATRIES AU CAMBODGE
DECLARATION DES REVENUS DES
FRANCAIS AU CAMBODGE
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FRANCAIS NON-RESIDENT
FAIRE SA DECLARATION D 'IMPOT SUR LES REVENUS
Les français non-résidents en France sont imposables et doivent déclarer l’ensemble de leurs revenus de source française. Les français expatriés
au Cambodge, qui ont des revenus de source française, peuvent déclarer leurs revenus en ligne (ou par papier pour certain). Vous recevrez votre
avis d'impôt d'après votre déclaration de revenus, dans quelques mois. Notons que, malgré la mise en place du prélèvement à la source de l'impôt,
il faut continuer à faire la déclaration.
CETTE PAGE CONCERNE LA DECLARATION D'IMPOTS DE 2022, ELLE EST DONC A TITRE D'EXEMPLE POUR
AIDER LES FUTURS EXPATRIES A COMPRENDRE LA FISCALITE FRANCAISE DES FRANCAIS AU CAMBODGE
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L'INFORMATION PRINCIPALE
" Les non-résidents sont considérés comme personnes fiscalement
domiciliées en France, lorsque leurs revenus proviennent de France "
FRANCAIS AU CAMBODGE
RESIDENTS OU NON RESIDENTS EN FRANCE ?
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Votre domicile fiscal est en France si vous y séjournez plus de 6 mois au cours de l'année. Si vous ne vivez pas sur le territoire français,
mais que vous percevez des revenus de France vous êtes soumis à l'impôt sur le revenu français. Vous êtes alors considérés comme
"NON-RESIDENT" mais DOMICILIé FISCALEMENTen France.
ATTENTION : Si vous êtes en couple, la résidence fiscale dépend de chaque membre du foyer.
... Voir "Etes-vous Résident ou Non Résident"
NON-RESIDENT EN FRANCE : INFORMATIONS POUR VOTRE DECLARATION DE REVENUS 2021
1- LA DECLARATION PRé-REMPLIE
Conseils : Il faudra vérifier minutieusement les montants et les informations pré-remplies. Si vous constatez une erreur, vous pourrez effectuer une correction en ligne depuis votre "espace particulier" jusqu'à mi-décembre.
2- QUELS REVENUS SONT IMPOSABLE EN FRANCE
Revenus afférents à des biens ou droits en France
ou à une activité exercée en France
– Revenus d’immeubles situés en France ou de droits relatifs à ces immeubles – Revenus de valeurs mobilières françaises à revenu variable et revenus de tous autres capitaux mobiliers placés en France
– Revenus d’exploitations agricoles, industrielles ou commerciales, situés en France
– Revenus tirés d’activités professionnelles salariées ou non salariées exercées en France
– Revenus d’autres opérations à caractère lucratif
– Plus-values tirées d’opérations relatives à des fonds de commerce exploités en France ainsi qu’à des immeubles situés en France
– Plus-values de cession de droits sociaux d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés et ayant son siège en France (lorsque le cédant détient plus de 25% des droits dans les bénéfices sociaux);
– Sommes, y compris les salaires, correspondant à des prestations artistiques ou sportives fournies ou utilisées en France.
Revenus versés par un débiteur domicilié ou établi en France
– Pensions et rentes viagères ;– Produits perçus par les inventeurs ou au titre de droits d’auteur ainsi que tous les produits tirés de la propriété industrielle ou commerciale et de droits assimilés ;
– Sommes payées à des personnes qui ne possèdent pas d’installation fixe d’affaires en France, en rémunération des prestations de toute nature matériellement fournies ou effectivement utilisées en France.
A SAVOIR : vous ne pourrez pas déduire de charges de vos revenus. Les réductions et crédits d'impôt sont réservés aux personnes fiscalement domiciliées en France, sauf cas particuliers.
3- PRELEVEMENT A LA SOURCE
Si vous êtes fiscalement domicilié HORS de France, vos revenus de source française soumis aux retenues à la source (salaires, pensions, rentes viagères, rémunérations imposables des bénéfices non commerciaux) sont hors du champ d'application.
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4- TAUX DE L'IMPOT
Les non-résidents percevant des revenus de source française sont imposés au "TAUX MINIMUM". On calcule l’impôt sur le revenu comme pour les résidents français. Le taux minimum prend donc en compte le barème progressif et le quotient familial.
Cependant, à la différence des résidents français, le taux minimum d’imposition pour les non-résidents est de 20 % si le revenu net imposable ne dépasse pas les 26 070 euros et de 30 % s’il le dépasse.
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DECLARATION D'IMPOTS SUR LES REVENUS EN LIGNE
FRANCECONNECT
SE CONNECTER VIA FranceConnect
Avec vos identifiants attribués par un des partenaires : L'Assurance Maladie, L'Identité Numérique La Poste, MobileConnect et moi ou la Mutualité Sociale Agricole.
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IMPOTS.GOUV.FR
SE CONNECTER : AVEC UN ORDINATEUR SUR "impots.gouv.fr"
Votre numéro fiscal à 13 chiffres est l’identifiant unique que vous utilisez pour toutes vos démarches fiscales. Si vous disposez déjà d'un espace particulier, vous pourrez demander et recevoir votre numéro fiscal par courriel. ... Suite site privé Membre BCC
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